CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise MC BC – Jeff de Bruges PITHIVIERS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises désignées sur le bon de commande ci-joint, par les moyens suivants : fax, mail, courrier.
Si la commande est faite en ligne, sur le site permettant de passer les dites commandes, les CGV applicables sont consultables sur ce même site.
L’entreprise MC BC est une EURL au capital de 5000€, dont le siège social est à Pithiviers et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 50964247600014.
Toute prestation accomplie par l’entreprise MC BC – Jeff de Bruges PITHIVIERS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont valables pour un montant minimum d’achat de 250€. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur.
Article 3 : Commande
La commande doit être validée avant la date indiquée sur le bon de commande.
Elle peut être faite par fax, mail ou courrier. Si elle est effectuée par téléphone, il est impératif d’envoyer une copie par courrier ou mail.
Si la commande est faite en ligne, sur le site permettant de passer les dites commandes, les CGV applicables sont consultables sur ce même site.
Pour être validé, le bon de commande doit être daté et signé (sauf si envoi par mail sous format Excel).
En cas de modification ou d’annulation de commande, elle devra être effectuée avant la date limite indiquée sur le bon de commande.
En cas de demande de préparation individuelle, une procédure spécifique est à suivre pour un meilleur service. Cette procédure (fichier Excel à remplir et à renvoyer par mail à jeffdebrugespithiviers@orange.fr) vous est expliquée et envoyée sur simple demande.
Article 4 : Offre cadeau et livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 250 € (demander l’accord du magasin si problème).
L’entreprise MC BC – Jeff de Bruges PITHIVIERS s’engage à offrir 250g de chocolats par tranche de 300 € d’achats (à condition de ne pas bénéficier d’une autre offre cadeau ou remise).
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue de préférence par chèque, lors de la passation de commande. Ce chèque ne sera encaissé que lorsque la livraison de la commande sera effectuée. Il peut être fait par virement (RIB fourni sur simple demande).
Il peut également s’effectuer par carte bancaire par téléphone au 02 38 30 30 86 ou au magasin à Pithiviers.
Et en espèces mais uniquement au magasin situé au 34 rue de la Couronne à PITHIVIERS.
Les chèques individuels sont acceptés (libellés à l’ordre de Jeff de Bruges PITHIVIERS ou EURL MC BC) et sont à envoyer avec la commande.
Dans tous les cas, le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la livraison. Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente jours après l'émission de la facture.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 6 : Livraison
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 250€. En dessous de cette somme, les frais de port seront facturés en sus.
La livraison est effectuée : - Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur au magasin situé 34 rue de la Couronne à PITHIVIERS.
Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
L’option ‘TELETRAVAIL’ offre la possibilité de vous faire livrer à domicile. Dans ce cas, les frais de livraison sont à la charge du destinataire.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque de transport est supporté en totalité par le vendeur quand les marchandises sont livrées par l’entreprise MC BC. Il est supporté par l’acheteur quand l’acheteur vient récupérer directement les marchandises au magasin, 34 rue de la Couronne à PITHIVIERS. .
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Les réclamations devront être effectuées dans les 24h après livraison de la commande.
Par mesure d’hygiène, les chocolats déballés ne seront ni repris, ni échangés.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie de la commande, l’entreprise MC BC – Jeff de Bruges PITHIVIERS se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Article 8 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise MC BC – Jeff de Bruges PITHIVIERS ne pourra être mise en œuvre dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises.
Article 9 : Loi applicable et litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées par l’entreprise MC BC directement auprès de vous, lors de la complétude de ce bon de commande ayant valeur contractuelle, font l’objet d’un traitement automatisé (ou fichier manuel) ayant pour finalité le suivi de la prestation proposée au client. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires pour vous recontacter. A défaut, l’entreprise MC BC ne sera pas en mesure de répondre à cette demande.
Ces informations ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dire « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier papier à l’adresse : EURL MC BC, 34 Rue de la Couronne, 45300 PITHIVIERS ou d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : jeffdebrugespithiviers@orange.fr
Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Fait à Pithiviers le 05/02/2025